Discussion:Crime de lèse-majesté

Commentaire

"Le crime de lèse majesté est un cousin du blasphème, aussi bien sur le plan de son origine (Cf. rené Girard) " je crains que René Girard, malgrè sont autorité soit contredit par Tacite, Annales, I, LXXII, 2-4 : « « Tibère refusa le titre de père de la patrie, malgré les instances réitérées du peuple ; et, contre l’avis du sénat, il ne permit pas qu’on jurât sur ses actes, répétant sans cesse que tout ce qui touche aux mortels est incertain et que, plus il aurait de pouvoir, plus il risquait un faux pas. Et cependant il ne faisait pas croire ainsi à des sentiments libéraux, car il avait remis en vigueur la loi de majesté qui, chez les anciens, englobait sous ce nom des accusations différentes, trahison envers l’armée, sédition à l’égard de la plèbe, enfin mauvaise gestion des affaires publiques, nuisible à la majesté du peuple romain : les actes étaient mis en cause, les paroles restaient impunies. ». Ce n'est que sous Auguste puis Tibère que cette loi fut appliquée aux propos : TACITE, Annales, I, LXXII, 2-4 : « Auguste le premier se couvrit de cette loi pour engager une instruction sur les libelles scandaleux, indigné par la licence de Cassius Severus qui, s’en prenant à des hommes et à des femmes de rang illustre, les avait diffamés dans des écrits insolents ; puis Ti-bère, consulté par le préteur Pompeius Macer sur la recevabilité des accusations pour lèse-majesté, répondit que les lois devaient être appliquées. Lui aussi avait été exaspéré par des vers anonymes qui couraient sur sa cruauté, son orgueil et sa mésintelligence avec sa mère. » SUÉTONE, Vies des douze Césars, « Tibère », LVIII : « Vers le même temps, comme un préteur demandait à Tibère s’il voulait faire poursuivre les crimes de lèse-majesté, il répondit "qu’il fallait appliquer les lois ", et il les appliqua de la manière la plus atroce. Quelqu’un avait enlevé la tête d’une statue d’Auguste pour lui en substituer une autre ; l’affaire fut débattue au sénat et, comme il y avait doute, on eut recours à la torture. L’inculpé ayant été condamné, ce genre d’accusation fut insensiblement porté si loin qu’on fit un crime capital même d’avoir battu un esclave ou changé de vêtements près d’une statue d’Auguste, d’avoir été aux latrines ou dans un lieu de débauche avec une pièce de monnaie ou une bague portant son effigie, d’avoir critiqué l’une de ses paroles ou de ses actions. Enfin on alla jusqu’à faire périr un citoyen qui s’était laissé investir d’une magistrature dans sa colonie, le même jour où l’on avait autrefois décerné des charges à Auguste. » Treanna 28 avr 2004 à 17:44 (CEST)

Excuse, mais je ne vois que confirmation de mes propos dans ces citations, que Voltaire avaient fait en son temps (sauf erreur), et dont des extraits auraient leur place sur la page plutôt qu'en discussion. Maintenant, si tu veux distinguer entre l'origine "juridique" (ton point de vue, si j'ai bien compris) et l'origine anthropo-sociologique (point de vue R. Girard), moi je veux bien. Ce serait peut-être plus clair, mais aussi peut-être plus confus

alors je reprend "Le crime de lèse majesté est un cousin du blasphème, aussi bien sur le plan de son origine", au regard du texte de tacite "les actes étaient mis en cause, les paroles restaient impunies.". Enfin lorsque je lit Tacite je vois d'avantage de la haute trahison que du blasphème. Mais demain je confirmerais a partir du texte de Cicéron, un juriste, normalement Les Verrines et Pro Cluentio. Par contre j'éviterai de citer Voltaire, ces réfèrence sont aujourd'hui particulièrement douteux. Treanna 29 avr 2004 à 20:46 (CEST)

En fait il faut attendre plus de 12 siècles (entre Cicéron et 1199) pour que la lèse-majesté se rapproche du blasphème...Treanna 30 avr 2004 à 17:09 (CEST) Car l'affirmation de Tacite « les actes étaient mis en cause, les paroles restaient impunies » interdit de rapprocher du blasphème. Treanna 30 avr 2004 à 17:09 (CEST)

Je reviens sur la phrase "Le crime de lèse majesté est un cousin du blasphème, aussi bien sur le plan de son origine (Cf. rené Girard) " cette idée est-elle de René Girard ou du contributeur qui l'a rédigé. Car si elle est du R. Girard, cela démontre qu'il n'est pas infaillible. Treanna 3 mai 2004 à 20:31 (CEST)

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Déjà on peut retravailler le texte de l'article vers Quelque chose de plus encyclopédique. Car il me semble plus une analyse sociologique qu'une définitions juridique ou qu'un commentaire historique. Treanna 29 avr 2004 à 22:11 (CEST)

Oui Treanna et tu es indulgent. J'ignore tout du crime de lèse-majesté et je continue - comme article ou même ébauche, c'est donc plutôt raté. Une chose est sûre : ce crime n'existe plus dans le code pénal et doit donc nécessairement avoir une très forte charpente historique. Quand à la touche sociologique, pourquoi pas, mais pas plus qu'une touche alors : le point de vue de René Girard, bon ben ça le regarde, mais plus utilement on pourrait évoquer la protection constitutionnelle du chef de l'État en France ou les délits d'outrage à magistrat (contempt of court aux EU) ou à personnes chargées d'une mission de service public, autres sanctions, actuelles, protégeant les personnes exerçant un pouvoir historiquement régalien. villy 29 avr 2004 à 22:36 (CEST)

Connais-tu un ouvrage d'histoire du droit qui pourrait nous éclairer... je vais voir ce que je trouve dans les dico d'histoire. Avant d'aller au blasphème il passer par la notion de sacrosainteté que reçu Auguste - puissance tribunicienne à vie - puis conferée aux rois par le sacre. Treanna 30 avr 2004 à 02:03 (CEST)

Je vais travailler un peu sur la sacrosainteté des tribuns archeos

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Liens exploitables

A la volée, quelques liens intéressant trouvés, après un tri sévère, sur Google, à exploiter avant que je remette la main sur mes volumes d'histoire du droit (pas avant cet été, je les ai rangés dans ma bicoque de vacances ...) :

• http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_l/lettre_l_les.htm L'article "crime de lèse-majesté" dans le dictionnaire de droit criminel du professeur Jean-Paul Doucet.
• http://www.bartleby.com/65/le/lesemaje.html L'article "crime de lèse-majesté" dans l'encyclopédie de l'université de Colombia.
• http://bcs.fltr.ucl.ac.be/SUET/TIB/58.htm Suétone critique Tibère, "il fait de tout un crime de lèse-majesté", Vie de Tibère, livre LVIII.
• http://www.fordham.edu/halsall/source/salisbury-poli6-24.html (anglais) John of Salisbury, Polycratus, livre VI, chapitre XXIV, "De la cohésion et de la mutuelle dépendance entre la tête et les membres du Commonwealth ; et que le prince est tel que l'image de la déité ; et du crime de lèse-majesté, et des obligations de loyauté" (traduc. approx.) sur Medieval Sourcebook ; s'appuie sur le Digeste et le Code de Justinien, et considère comme autant de crimes de lèse-majesté le fait de concevoir la mort du prince, d'oublier son prince en désertant ou de pousser le peuble à la rébellion : il est aussi sacrilège de s'attaquer à la tête qu'aux membres (la communauté).
• http://ledroitcriminel.free.fr/crimes_et_proces_celebres/arrets_damien.htm Les deux arrêts condamnant Damien, dans le dictionnaire droit criminel : pour les faits, extraits de Henri Martin, Histoire de France T. XV et pour les arrêts du Parlement, extraits de Muyart de Vouglans, Les lois criminelles de France.
• http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/classiques/montesquieu/de_esprit_des_lois/partie_2/de_esprit_des_lois_2.html Montesquieu, ses quatres chapitres (VII à X du livre XII) sur le crime de lèse-majesté dans L'Esprit des Lois, notamment la disctinction avec le blasphème.
• http://expositions.bnf.fr/fouquet/reperes/33/e.htm BNF : à l'occasion d'une exposition sur Jean Fouquet, peintre et enlumineur du XVe siècle, la BNF met en ligne un topo sur le XVe siècle qui contient notamment un article intitulé Nature du pouvoir royal ; le paragraphe intitulé L’isolement du roi donne de détails intéressant sur l'instauration en France d'un crime de lèse-majesté.

Continuons, ce sera la preuve qu'un article qui avait - peut-être - une visée malicieuse, peut devenir un bon article d'encyclopédie. villy 30 avr 2004 à 12:31 (CEST)

Bin c'est pas mal tout ça. Ca merappel Papotage qui avait placardé un texte "AntiSSecte" en guise de création de l'article censure, lequel article à immédiatement été remanié vers une définition plus sérieuse. Comme quoi même les conflits peuvent produire des résultats positifs. Treanna 30 avr 2004 à 12:42 (CEST)

En gros, a part SalIsbury, la lese-majesté disparait pendant le moyen-Age et réapparait avec l'absolutisme ? Treanna 30 avr 2004 à 13:23 (CEST)

Si j'ai moi-même bien compris, l'article de la BNF évoque la seconde moitié du XVe siècle. Cependant John of Salisbury (1110–1180), avec d'autres sûrement, que je ne connaît pas, permet de vérifier que la notion est vivace au Moyen-Âge quand même : il s'emporte contre contre le comte Robert de Leicester comme ayant commis un crime de lèse-majesté. Je crois avoir identifié ce comte comme le 3ème du titre, v.1168-v.1190, cf. http://encyclopedia.thefreedictionary.com/Robert%20de%20Beaumont,%203rd%20Earl%20of%20Leicester, ayant pris les armes contre son roi puis fait l'objet d'une mesure de clémence. C'est cette clémence qui reste manifestement en travers de la gorge de John of Salisbury ... villy 30 avr 2004 à 16:44 (CEST)

Sinon l'introduction actuelle de l'article ? Pas trop de maladresse ? Treanna 30 avr 2004 à 16:51 (CEST)

Jette un oeil à ma proposition, qui appelle peut-être mieux les deux acceptions développées ensuite dans l'article, avec l'alternance peuple (Rome/Moyen-Âge [salisbury évoque spécifiquement cet aspect aussi] / monarque (Romae, Anncien Régime). Le reste commence à prendre bonne tournure, bravo Treanna ! villy 30 avr 2004 à 17:03 (CEST)

Deplacé de l'article

Le passage suivant fait l'objet d'un désacord de neutralité depuis plusieurs mois. Je le retire de l'article, libre à chacun de le retravailler si il le souhaite. ske

sociologie

Indépendamment du lien explicitement fait entre la lèse-majesté et la religion par certains hommes d'État et responsables religieux, les analyses sociologiques modernes font de ce « crime » un cousin des sacrilèges.

Avec le succès de la contestation par les Lumières, la lèse-majesté doit maintenant être invoquée sous un autre nom. Mais elle reste un moyen de satisfaire le besoin de réprimer un comportement portant atteinte à quelque chose de laïc et sacré qui, selon les règles normales, resterait impuni. Or, ce besoin subsiste dans toutes les communautés, ce qui implique que, sous une dénomination différente, la lèse-majesté n'a pas disparu.

Caractéristiques de la lèse-majesté

De part son flou, la notion échappe constitutivement à une définition précise en termes de faits. Par contre, on peut la caractériser par les situations où elle est invoquée :

• lorsque le droit ordinaire est impuissant à sévir (le comportement de l'accusé ne rentre pas dans les catégories légales ordinaires), ou à sévir suffisamment (la sanction n'apparait pas suffisante) ;
• lorsqu'on souhaite agir rétroactivement (il ne suffit pas de réprimer à l'avenir tous les actes similaires qui pourraient se produire), en particulier parce que ce n'est pas tant l'acte qui pose problème que les circonstances de l'espèce (par exemple son auteur) ;
• lorsque le souverain ou ses représentants sont conçus comme incarnant la perfection, l'infaillibilité, etc. Il n'est donc pas possible de suggérer (en actes ou en parole) que les choses pourraient être autrement sans atteindre à la grandeur.

Bref, la lèse-majesté est invoquée de façon explicite ou implicite chaque fois qu'on souhaite satisfaire les autorités (la divinité, le souverain) dans un sacrifice en donnant une apparence légale au processus.

Crimes rattachés à la lèse-majesté

• crime contre l'humanité
• crime contre le peuple dans les dictatures du monde soviétique

Entartage

Les entarteurs, dont Noël Godin, agissent sur des personnalités qu'ils considérent comme particulièrement infatuées.

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.bibliorama.com/atlas/atlas_html/NT_textes_romains2.htm
  • Dans Crime de lèse-majesté, le Thu Jan 26 20:58:11 2006, 404 Not Found
  • Dans Crime de lèse-majesté, le Mon Jan 30 23:06:59 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 00:31 (CET)